Généralités

Conformément à sa mission et à ses valeurs, l’Armée du Salut exige que ses officiers, ses employés, ses représentants et ses bénévoles respectent des normes rigoureuses en ce qui a trait à la conduite des affaires et à l’exercice du ministère, ainsi que des normes d’éthique personnelle dans l’accomplissement de leurs tâches et de leurs responsabilités.

L’Armée du Salut met particulièrement l’accent sur :
· l’intégrité dans l’exécution des tâches;
· la dignité et le respect à l’égard de toutes les personnes;
· le respect de ses directives, de ses normes et de ses pratiques, ainsi que des lois et des règlements applicables.

Objectif

La présente politique vise à :
· faciliter la divulgation de renseignements;
· faciliter l’enquête sur les dénonciations;
· protéger les dénonciateurs de bonne foi.

Sujets qui justifient la dénonciation

La « dénonciation » comprend, sans s’y limiter, la révélation de renseignements concernant :
· une action ou une omission qui constitue un manquement à une directive, à une norme ou à une pratique de l’Armée du Salut;
· une action ou une omission qui constitue une infraction en vertu d’une loi provinciale ou fédérale;
· une action ou une omission qui crée un danger important, particulièrement pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes, ou pour l’environnement;
· des cas graves de mauvaise gestion.

Responsabilité de dénonciation

Il incombe aux officiers, aux employés, aux représentants et aux bénévoles de l’Armée du Salut de respecter sa mission et ses valeurs, que ce soit dans l’exercice du ministère ou de l’accomplissement des tâches de travail, des obligations contractuelles ou des activités de bénévolat, et de divulguer des renseignements si cela est approprié.

Dénonciation

L’Armée du Salut incite les personnes à divulguer des renseignements sur les « sujets qui justifient la dénonciation », définis ci-dessus. Dans des circonstances normales, les renseignements sont communiqués au supérieur immédiat, qui est responsable de l’intégrité de l’organisation, de son respect des lois et de son obligation de rendre des comptes.

L’Armée du Salut reconnaît, pour différentes raisons, qu’il n’est pas toujours possible de divulguer des renseignements par les voies de recours normales et, par conséquent, a fourni un moyen de faire cette dénonciation grâce au mécanisme défini dans la présente directive.

Pas de représailles

Quiconque use de représailles, de quelque façon que ce soit, contre un dénonciateur de bonne foi, peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Anonymat

On incite les dénonciateurs à donner leur nom et leurs coordonnées au moyen de l’adresse courriel indiquée dans la présente directive, afin de faciliter l’enquête sur la dénonciation. Toutefois, si la personne réclame l’anonymat, sa décision sera respectée.

Dénonciation de mauvaise foi

Il importe à l’Armée du Salut de protéger la réputation de ses officiers, de ses employés, de ses représentants, de ses bénévoles et de ses membres contre toute allégation fausse et malveillante. Par conséquent, elle veillera à fournir les ressources nécessaires pour enquêter sur les dénonciations qui lui sont faites.

Il est important de comprendre que l’Armée du Salut prendra très au sérieux toute dénonciation fausse, malveillante ou futile, et que les dénonciateurs de mauvaise foi feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Réponse de l’organisme

L’Armée du Salut donnera suite à toute dénonciation en temps utile et de manière efficace. Il faut souligner que la gravité, la complexité et l’opportunité de la dénonciation peuvent avoir une incidence sur la méthode et les ressources utilisées, et la rapidité avec laquelle le cas sera examiné et résolu.