Faire un don par testament

Faire un don par testament

Faire un legs à l’Armée du Salut est la façon la plus simple de laisser un héritage d’espoir durable. Les dons de legs, qu’ils soient petits ou substantiels, nous permettent de poursuivre notre travail et d’améliorer les conditions de vie d’un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants au sein de nos collectivités, et de donner de l’espoir aujourd’hui et dans les années à venir.

Après avoir pourvu aux besoins de vos êtres chers, envisagez d’inclure l’Armée du Salut dans votre testament.

Entrez en contact avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legacy@can.salvationarmy.org, ou encore, nous appeler au 1‑877‑288‑7441. Un responsable des dons planifiés de l’Armée du Salut communiquera avec vous aussitôt que possible pour répondre à toutes vos questions.

Un legs à l’Armée du Salut est un don qui aura une incidence durable.

The Salvation Army« Dans des moments difficiles, l’Armée du Salut est là. Elle est présente pour aider les affligés et les laissés-pour-compte. Chaque fois qu’il y aura un besoin essentiel à combler, l’Armée du Salut sera là. J’ai fait un don par testament à l’Armée du Salut. Après avoir pensé à mes enfants et à mes petits-enfants, je voulais soutenir des causes qui sont importantes pour moi. »

– Dorothy Rogers, donatrice à l’Armée du Salut depuis plus de 50 ans

 

Façons de donner

Un don assorti d’une rente consiste en un don d’argent à l’Armée du Salut. Une partie de la contribution sert à l’achat d’une rente commerciale qui procure au donateur un revenu. Le reste constitue un don de bienfaisance à l’Armée du Salut. Le donateur reçoit immédiatement un reçu fiscal équivalant au montant du don, et les fonds servent à soutenir immédiatement les programmes de l’Armée du Salut.

 

Avantages d’un don assorti d’une rente :

  • revenu annuel généralement exonéré d’impôt aussi longtemps que vous vivez;
  • revenu garanti sans aucun changement au montant du versement;
  • reçu à des fins fiscales correspondant à 20 % ou plus du montant de la rente lorsque celle‑ci est établie;
  • possibilité de recevoir des versements mensuels, trimestriels ou semestriels;
  • satisfaction d’améliorer le sort de personnes dans le besoin.

Les dons assortis d’une rente conviennent surtout aux personnes âgées de 70 ans et plus. L’âge minimum requis est de 60 ans. Même les personnes âgées de plus de 90 ans sont admissibles. Le montant minimum d’un don assorti d’une rente est de 10 000 $.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legacy@can.salvationarmy.org, ou encore, nous appeler au 1‑877‑288‑7441. Un responsable des dons planifiés de l’Armée du Salut communiquera avec vous aussitôt que possible pour répondre à toutes vos questions.


Nous vous conseillons vivement de recourir aux services d’un conseiller indépendant au moment de faire un don assorti d’une rente, de léguer des titres, des biens ou une assurance‑vie, de rédiger un testament, de créer une fiducie ou de conclure toute autre entente de nature semblable.

Bien des gens envisagent sereinement la retraite, car ils ont mis suffisamment d’argent de côté pour combler leurs besoins. Malheureusement, de nombreux Canadiens n’ont pas eu cette chance.

Vous pouvez apporter un sentiment de sécurité à des personnes vulnérables en faisant don d’une portion de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à l’Armée du Salut. Évidemment, nous vous incitons d’abord à vous assurer que vos besoins futurs et ceux de vos proches sont couverts.

Il y a deux façons de faire don d’un REER ou d’un FERR :

  1. Nommer le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada comme bénéficiaire de votre fonds de retraite. Ce changement peut s’effectuer auprès de l’administrateur de votre régime.
  2. Léguer le produit de votre REER ou de votre FERR au Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada.

Dans les deux cas, l’Armée du Salut délivrera un reçu fiscal à votre succession. En désignant l’Armée du Salut comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, vous évitez les frais d’homologation et vous assurez que les fonds seront entièrement alloués aux services de l’Armée du Salut dans les meilleurs délais.

Si vous choisissez de retirer, de votre vivant, de l’argent de votre fonds de retraite pour faire un don à l’Armée du Salut, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de votre conseiller financier sur les répercussions fiscales d’une telle transaction.

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Nous vous conseillons vivement de recourir aux services d’un conseiller indépendant au moment de faire un don assorti d’une rente, de léguer des titres, des biens ou une assurance‑vie, de rédiger un testament, de créer une fiducie ou de conclure toute autre entente de nature semblable.

Vous pouvez désigner l’Armée du Salut comme bénéficiaire d’une police d’assurance‑vie.

Selon la façon dont vous planifiez votre don, vous pouvez retirer d’importants avantages fiscaux de votre vivant, ou en faire bénéficier votre succession. N’oubliez pas que vos besoins en matière d’assurance‑vie peuvent changer. Lorsque vos enfants deviennent financièrement indépendants, votre police d’assurance‑vie peut ne plus convenir aux objectifs qui avaient justifié sa souscription.

Il existe différentes façons d’appuyer l’Armée du Salut en faisant don du produit d’une police d’assurance‑vie :

Modification d’une police d’assurance‑vie en vigueur

Si votre police d’assurance‑vie n’est plus nécessaire à la sécurité financière de vos héritiers, vous avez la possibilité de désigner le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada comme bénéficiaire.

Après votre décès, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, équivalent au produit de l’assurance. Ce crédit d’impôt permet de réduire l’impôt dû dans la déclaration des biens transmis par décès.

Pour profiter immédiatement des avantages fiscaux offerts par un don d’une police d’assurance‑vie en vigueur, vous pouvez en céder la propriété au Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada et désigner l’Armée du Salut comme bénéficiaire. Une partie de la valeur de votre police d’assurance‑vie sera considérée comme un revenu imposable, mais vous recevrez un reçu fiscal pour compenser l’impôt à payer.

Souscription d’une nouvelle police d’assurance‑vie

Selon la façon dont l’Armée du Salut sera désignée dans votre nouvelle police d’assurance, un reçu fiscal pourrait vous être délivré, ou à votre succession.

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Vous n’avez pas besoin d’être fortuné pour créer un fonds de dotation qui génèrera des revenus garantis qui serviront à financer les programmes de l’Armée du Salut.

Fonctionnement :

  • Vous faites un don que l’Armée du Salut détient en fiducie.
  • Vos amis et vous pouvez y verser des contributions en espèces, des polices d’assurance, des dons assortis d’une rente et des titres.
  • Vous pouvez organiser des activités de financement pour générer des revenus.
  • Si votre fonds est supérieur à 10 000 $, vous pouvez lui attribuer votre nom ou celui d’un être cher.

Nous pouvons vous aider à déterminer le type de contribution le plus avantageux dans votre situation, et qui vous offre le meilleur avantage fiscal. Vous recevrez un reçu fiscal pour chaque don que vous ferez de votre vivant. Les autres donateurs recevront leurs propres reçus. Et mieux encore, vous laisserez un héritage aux générations futures.

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En tant que titulaires d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, vous êtes heureux de voir vos investissements fructifier. Malheureusement, lorsque vous les convertissez en liquidités, vous payez des impôts sur le gain en capital. En donnant directement vos titres cotés en bourse à l’Armée du Salut, vous évitez ainsi de payer de l’impôt sur vos gains en capital.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de transfert de titres (en anglais seulement). Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton « Submit Form » (Soumettre) ou sauvegardez le formulaire et envoyez-le par courriel à securities@can.salvationarmy.org.

L’Armée du Salut délivrera un reçu fiscal pour le montant de la pleine valeur marchande des titres le jour où ils sont déposés dans son compte. Le crédit d’impôt auquel vous donne droit ce reçu fiscal :

  • contribuera immédiatement à réduire votre revenu imposable;
  • peut être reporté si la portion des dons dépasse votre plafond annuel, et utilisé dans l’une des cinq années subséquentes;
  • peut réduire l’impôt que votre succession aura à payer pour l’année de votre décès, permettant ainsi à vos bénéficiaires de recevoir une plus grande part de l’héritage.

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Lorsque vous envisagez de faire un don à l’Armée du Salut, vous croyez peut-être que votre contribution doit être d’ordre monétaire. Mais les dons de biens vous permettent de donner plus que vous n’auriez jamais cru possible.

Il y a plusieurs types de biens que vous pouvez donner pour aider l’Armée du Salut à offrir de l’espoir aux personnes les plus vulnérables :

  • Biens immobiliers
    Maison, terrain ou immeuble commercial
  • Biens personnels
    Bijoux, antiquités, etc.
  • Biens culturels
    Tableaux ou sculptures
  • Immobilisations
    Actions, obligations, REER, FERR ou fonds communs de placement

Les biens personnels ou culturels devront faire l’objet d’une évaluation indépendante. Le donateur recevra un reçu fiscal équivalent à la juste valeur marchande du bien.

Si vous donnez des immobilisations, vous serez exempté de l’impôt lié au gain en capital.

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Bien des gens envisagent sereinement la retraite, car ils ont mis suffisamment d’argent de côté pour combler leurs besoins. Malheureusement, de nombreux Canadiens n’ont pas eu cette chance.

Vous pouvez apporter un sentiment de sécurité à des personnes vulnérables en faisant don d’une portion de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à l’Armée du Salut. Évidemment, nous vous incitons d’abord à vous assurer que vos besoins futurs et ceux de vos proches sont couverts.

Il y a deux façons de faire don d’un REER ou d’un FERR :

  1. Nommer le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada comme bénéficiaire de votre fonds de retraite. Ce changement peut s’effectuer auprès de l’administrateur de votre régime.
  2. Léguer le produit de votre REER ou de votre FERR au Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada.

Dans les deux cas, l’Armée du Salut délivrera un reçu fiscal à votre succession. En désignant l’Armée du Salut comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, vous évitez les frais d’homologation et vous assurez que les fonds seront entièrement alloués aux services de l’Armée du Salut dans les meilleurs délais.

Si vous choisissez de retirer, de votre vivant, de l’argent de votre fonds de retraite pour faire un don à l’Armée du Salut, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de votre conseiller financier sur les répercussions fiscales d’une telle transaction.

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Libellé juridique

Un don dans votre testament est simplement un moyen de laisser certains de vos biens à l’Armée du Salut.

Cercle d’espoir

Vous vous souvenez déjà de l’Armée du Salut dans votre testament?

LES DONS TESTAMENTAIRES SONT VITAUX!

Les dons de legs permettent à l’Armée du Salut de poursuivre sa mission auprès des démunis, des sans-abri et des personnes aux prises avec une dépendance et des troubles de santé mentale, au sein de notre collectivité et dans le monde entier.

Les dons testamentaires sont le gage d’un héritage durable, car ils permettent de financer un grand nombre de programmes. Prenez le temps de lire notre document d’information sur les legs.

EN FAISANT UN DON PAR TESTAMENT…

Vous ferez un don durable.
Vous aiderez les plus démunis.
Vous contribuez à créer un monde meilleur.

Il n’est pas nécessaire d’être avocat ou comptable fiscaliste pour faire un don par testament. En outre, vous n’avez pas besoin d’être fortuné pour changer les choses. Sachez que lorsque votre décision de faire un legs testamentaire sera prise, un responsable des dons planifiés de l’Armée du Salut peut vous accompagner, vous et votre conseiller, dans cette démarche.