Don de titres

En tant que titulaires d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, vous êtes heureux de voir vos investissements fructifier. Malheureusement, lorsque vous les convertissez en liquidités, vous payez des impôts sur le gain en capital. En donnant directement vos titres cotés en bourse à l’Armée du Salut, vous évitez ainsi de payer de l’impôt sur vos gains en capital.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de transfert de titres (en anglais seulement). Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton « Submit Form » (Soumettre) ou sauvegardez le formulaire et envoyez-le par courriel à securities@can.salvationarmy.org.

L’Armée du Salut délivrera un reçu fiscal pour le montant de la pleine valeur marchande des titres le jour où ils sont déposés dans son compte. Le crédit d’impôt auquel vous donne droit ce reçu fiscal :

  • contribuera immédiatement à réduire votre revenu imposable;
  • peut être reporté si la portion des dons dépasse votre plafond annuel, et utilisé dans l’une des cinq années subséquentes;
  • peut réduire l’impôt que votre succession aura à payer pour l’année de votre décès, permettant ainsi à vos bénéficiaires de recevoir une plus grande part de l’héritage.

Entrez en contact avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legacy@can.salvationarmy.org, ou encore, nous appeler au 1‑877‑288‑7441. Un responsable des dons planifiés de l’Armée du Salut communiquera avec vous aussitôt que possible pour répondre à toutes vos questions.


Nous vous conseillons vivement de recourir aux services d’un conseiller indépendant au moment de faire un don assorti d’une rente, de léguer des titres, des biens ou une assurance‑vie, de rédiger un testament, de créer une fiducie ou de conclure toute autre entente de nature semblable.